Détenteurs de droits

Les détenteurs de droits confient à SICASOV la gestion de la sous-traitance des semences techniques qu'ils ne peuvent produire ou vendre eux-mêmes. Ils peuvent également charger la société de gérer les matériels protégés par C.O.V. ou intégrant des brevets soit par concession, soit par mandat.

SICASOV gère environ 4 700 variétés de 150 espèces pour le compte de 250 sociétaires ou associés publics et privés, français et étrangers. Tous les obtenteurs peuvent faire appel aux services de SICASOV. Le coût de l'intervention de SICASOV s'élève de 3 % à 5 % des redevances encaissées, selon les espèces.

Les détenteurs de droits étrangers peuvent également faire appel aux services de SICASOV, soit par l'intermédiaire de leur représentant en France s'ils en ont un, soit en s'adressant directement à SICASOV.