Droits d'inscription

Voici le montant des droits d'inscription T.T.C., classés par activité, pour l'année de production 2015.

Droits d'inscription pour l'année de production 2015 (valables pour une campagne pour les espèces annuelles)

CODE ACT. ACTIVITE Taux en € T.T.C.
CE CEREALES 25,00
FL FLEURS 25,00
FP FOURRAGERES 25,00
FR FRAISIERS 25,00
GL PORTE GREFFES 4,00
LF VARIETES LIGNEUSES FRUITIERES 4,00
MS MAIS / SORGHOS 25,00
OL OLEAGINEUX 25,00
PF PLANTES A FIBRES 25,00
PO POTAGERES 25,00
PR PROTEAGINEUX 25,00
PT POMMES DE TERRE 31,00