Rôle de la SICASOV

Le rôle de la SICASOV

SICASOV a pour mission de gérer et défendre les intérêts des obtenteurs. Elle délivre les licences et les sous-concessions d'exploitation de variétés végétales au nom des obtenteurs ou de leurs ayants-droit et assure la perception des redevances. Enfin, elle contrôle le bon usage des licences accordées et contrôle l'assiette des redevances perçues. Il en va de même pour les brevets.

La propriété intellectuelle

SICASOV s'efforce, depuis sa création, de défendre et d'élargir la notion de propriété intellectuelle. La société peut intervenir dans le cadre des différents droits nationaux et internationaux accordés aux obtenteurs de variétés végétales. Elle gère et défend également les inventions biotechnologiques, ainsi que tout autre modèle, procédé et marque de fabrique.

Présence dans le monde

Présente en France et à l'international, SICASOV gère et défend des droits intellectuels d'amélioration végétale ou de biotechnologie pour les détenteurs qui le lui demandent. La société accorde et contrôle les licences de production ou d'utilisation des entreprises qui, après avoir été agréées, souhaitent produire ou utiliser les variétés, produits et brevets. Pour cela, SICASOV possède des services juridiques, financiers et techniques compétents. Elle s'appuie également sur des partenariats lorsque cela s'avère nécessaire.