Nous gérons vos droits concernant les végétaux et les biotechnologies.

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Nos valeurs

Une logique de services


SICASOV travaille en toute indépendance et transparence dans le seul intérêt des détenteurs de droit de la propriété intellectuelle. Ses objectifs se limitent à la gestion, au contrôle et à la récupération des ressources des droits incorporels, à l'exclusion de toute opération commerciale.

Une gestion efficace


SICASOV étudie sans cesse les meilleurs moyens d'accorder et de gérer entre inventeurs, obtenteurs et licenciés, les variétés végétales protégées par C.O.V. ainsi que les matériels protégés par brevets.

Des relations de confiance


Les détenteurs de droit qui souhaitent concéder ou donner un mandat de gestion de leurs droits à la SICASOV bénéficient d'une gestion personnalisée. Les utilisateurs de droit peuvent obtenir rapidement toute information sur les conditions d'attribution des licences, ainsi que l'ensemble des renseignements d'ordre juridique ou fiscal dont ils auraient besoin.

En chiffres

4 700

4 700 variétés de 150 espèces végétales dans 13 domaines différents : céréales, oléagineux, plantes à fibres, pommes de terre...

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250

250 obtenteurs privés et publics, toutes nationalités confondues, confient la gestion de leurs variétés à la SICASOV.

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1 200

1 200 licenciés (700 français, 300 italiens et 200 des autres pays) auxquels sont attribués 10 000 contrats de licence tous les ans.

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